Conformité : trois obligations, un seul audit
Facturation électronique, règlement IA, RGPD. Un seul déplacement, une seule grille, un seul rapport avec les dates, les sanctions et les actions dans l'ordre.
Le problème, concrètement
Depuis le 1er septembre 2026, vous devez recevoir des factures électroniques. Dans un an, vous devrez les émettre, sous peine de 50 € par facture. La CNIL sanctionne les TPE par procédure simplifiée. Le règlement IA s'applique déjà à vos contenus générés. Ces trois sujets partagent la même méthode : inventaire, écart, preuve.
Comment nous procédons
- 01Test réel de conformité de vos factures (Factur-X EN16931)
- 02Grille RGPD de 15 points centrée sur ce que la CNIL sanctionne réellement
- 03Grille règlement IA de 12 points : inventaire, transparence, maîtrise
- 04Dossier de preuve daté, réutilisable en cas de contrôle
Prestations et tarifs
Association non assujettie à la TVA dans la limite de la franchise (art. 293 B CGI) : les montants HT sont les montants facturés. Déplacement inclus dans les Bouches-du-Rhône et le Var.
Questions fréquentes
Je suis en franchise de TVA, la facture électronique me concerne-t-elle ?
Oui : vous êtes assujetti, donc vous devez recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et les émettre à partir du 1er septembre 2027.
Le registre RGPD est-il obligatoire pour une TPE ?
Dans la quasi-totalité des cas, oui : la dérogation pour les moins de 250 salariés ne s'applique pas aux traitements réguliers comme la gestion des clients ou des salariés.