Outil gratuit

À quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Les règles sont appliquées telles qu'elles sont publiées, et chaque motif est affiché. Nous vérifions ensuite avec vous avant tout dépôt.

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Le SIRET est interrogé sur l'annuaire public des entreprises (API recherche-entreprises, DINUM). Les règles appliquées sont affichées pour chaque dispositif : rien n'est estimé « au jugé ».